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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1. Les messages de communication électorale des candidats débutent à la fin de la période de mise en candidature et se terminent à la clôture du scrutin.
Pendant cette période, l’envoi de lettres ou de courriels de masse n’est autorisé qu’une seule fois et chaque candidat ne peut effectuer plus d’une communication électorale par semaine sur les réseaux sociaux.
Le candidat doit en outre respecter la volonté du destinataire de ne pas être sollicité.
Décision OPQ 2020-375, a. 4.
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